SPECIFICITES JURIDIQUES, COMPTABLES ET FISCALES

À l’issue de la formation le stagiaire sera capable de : 

•S’approprier les principales clés de compréhension des Scop & Scic 

• Comprendre les spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales 

• Mettre en place les outils de suivi indispensables 

Experts comptables, collaborateurs chargés du suivi des Scop / Scic, et responsables administratif et financier

Bonne pratique d’un outil de tableur

• Alternance d’exposés directifs, d’activités de mise en situation sous forme de cas pratiques et d’analyse documentaire • Échange de pratiques et d’expériences

• Études documentaires • Mise en application sur outils de calcul • Exercices d’évaluation collective

Questionnaire d'évaluation

Jean Huet ​

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.

Pour accéder à la formation, 1 mois de délai est obligatoire entre la demande et le début de la prestation.

L’environnement 

• Panorama des Scop & Scic 

• Scop & Scic dans la loi ESS 

• Missions d’accompagnement du Mouvement Coopératif 

Spécificités juridiques des Scop & Scic 

• Le cadre législatif 

• Critères de répartition du capital 

• La variabilité du capital social : entrée et sortie des associés 

Spécificités comptables, fiscales et sociales des Scop & Scic

• La répartition des excédents nets de gestion 

• Calcul de l’IS, présentation fiscale 

• Fonctionnement de la participation en Scop 

• Utilisation des réserves comme provisions pour investissements 

• Le statut social de dirigeant de Scop : salariat et protection sociale

Les outils de suivi indispensables 

• Pour les Assemblées Générales 

• Pour le suivi de la Participation 

• Les annexes obligatoires à la liasse fiscale

Laurent Espelt

Se munir des statuts de sa coopérative

Satisfaction globale : 5 / 5 ​​

Acquisition des connaissances : 5 / 5 ​